Droit
Vous souhaitez savoir quels sont vos droits et vos obligations en Suisse? Nous avons réuni sur cette page les adresses et les services de conseil les plus importants concernant le séjour, la naturalisation, le regroupement familial, le mariage et la protection contre la discrimination.
Quels sont les permis de séjour (cartes d'identité) disponibles ? Quels sont mes droits avec le permis que j'obtiens ?
- Le canton de Berne propose des informations à ce sujet sur Salut-berne.ch.
- La ville de Berne explique dans une brochure en plusieurs langues comment fonctionne l'aide sociale.
Comment se faire naturaliser ?
Pour plus d'informations et les points de contact, veuillez voir les sites web suivants :
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Ville de Berne (DE)
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Canton de Berne (DE, FR)
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Confédération (DE, FR. IT, RM, EN)
Comment faire venir ma famille en Suisse ?
Vous vivez déjà à Berne et souhaitez faire venir votre famille en Suisse ?
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Le service de la population de la ville de Berne vous informe sur le regroupement familial. Vous avez besoin de conseils ? Alors prenez un rendez-vous personnel.
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Le service pour les questions de migration et de racisme propose des séances d'information.
Où recevoir des conseils juridiques gratuits ?
Les institutions suivantes vous conseillent gratuitement ou à un bas prix :
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Bureau de consultation juridique bernois pour les personnes dans le besoin (DE, FR, IT, EN)
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Association des avocats bernois (DE, FR)
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Infra Bern (DE, EN, FR)
Sur le site web de la ville de Berne vous trouvez une liste de tous les services de renseignements juridiques de la ville de Berne.
Quelles sont les lois qui me concernent particulièrement en tant qu'étranger·ère·x ?
- La Loi fédérale sur les étranger·ère·x et l’intégration (LEI) règle par exemple les visas, l'entrée et le séjour. Vous trouverez la loi sur le site web du SEM.
- Sur le site web du SEM, vous trouvez les réponses aux questions les plus fréquentes (FAQ) sur l'AIG. (DE, FR, IT, EN)
Droits spécifiques et protection contre la discrimination
- Le site service de médiation de la ville de Berne conseille et joue un rôle de médiateur en cas de conflit avec l'administration municipale. (DE)
Où obtenir de l'aide si j'ai été victime de discrimination ?
Avez-vous subi du racisme ou d'autres discriminations ? Vous souhaitez soutenir d'autres personnes qui ont subi une discrimination ? Les services suivants vous donneront des informations et vous conseilleront :
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Centre de consultation juridique bernois pour personnes en besoin (DE, FR, IT, EN)
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Ensemble contre la violence et le racisme – gggfon (DE)
Quels sont mes droits en cas de grossesse et de mariage ?
Vous travaillez et vous devenez mère ? Les mères et les personnes enceintes ont des droits particuliers.
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Vous trouverez des informations et des services de conseil sur le site Internet de Familie und Quartier de la ville de Berne. (DE)
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Vous trouverez également des informations sur vos droits sur le site du syndicat Unia. (DE, FR, IT, EN)
Vous avez des questions sur le mariage ?
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Vous trouverez des informations sur le mariage sur ch.ch. (DE, FR, IT, RM, EN)
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C'est à vous de décider si vous vous mariez, avec qui et quand ! Vous vivez cela différemment ? Vous trouvez des informations sur le site de la ville de Berne sur les mariages forcés. (DE)
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Vous vivez une relation binationale ? Vous venez d'arriver en Suisse ? Frabina propose des conseils dans de nombreuses langues sur le thème de la cohabitation entre personnes de nationalités et de cultures différentes.
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Le centre de consultation pour femmes Infra Bern propose des conseils gratuits dans de nombreuses langues sur des thèmes juridiques liés au mariage, au divorce, à la maternité, aux congés et au droit des étrangers. (DE, EN, FR)
J'ai été victime de violence à la maison. Où est-ce que je peux trouver de l'aide ?
- Le canton de Berne a regroupé pour vous les différents services de conseil sur une carte d'urgence disponible en plusieurs langues.
- Vous trouverez des informations en plusieurs langues et des numéros d'urgence sur le site web de la ville de Berne.