Droit
Vous souhaitez savoir quels sont vos droits et vos obligations en Suisse? Nous avons réuni sur cette page les adresses et les services de conseil les plus importants concernant le séjour, la naturalisation, le regroupement familial, le mariage et la protection contre la discrimination.
Quels sont les permis de séjour (cartes d'identité) disponibles ? Quels sont mes droits avec le permis que j'obtiens ?
- Le canton de Berne propose des informations à ce sujet sur Salut-berne.ch.
- La ville de Berne explique dans une brochure en plusieurs langues comment fonctionne l'aide sociale.
Comment se faire naturaliser ?
Pour plus d'informations et les points de contact, veuillez voir les sites web suivants :
Comment faire venir ma famille en Suisse ?
Vous vivez déjà à Berne et souhaitez faire venir votre famille en Suisse ?
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Le service de la population de la ville de Berne vous informe sur le regroupement familial. Vous avez besoin de conseils ? Alors prenez un rendez-vous personnel.
Où recevoir des conseils juridiques gratuits ?
Les institutions suivantes vous conseillent gratuitement ou à un bas prix :
Sur le site web de la ville de Berne vous trouvez une liste de tous les services de renseignements juridiques de la ville de Berne.
Quelles sont les lois qui me concernent particulièrement en tant qu'étranger·ère·x ?
- La Loi fédérale sur les étranger·ère·x et l’intégration (LEI) règle par exemple les visas, l'entrée et le séjour. Vous trouverez la loi sur le site web du SEM.
- Sur le site web du SEM, vous trouvez les réponses aux questions les plus fréquentes (FAQ) sur l'AIG.
Comment avoir de l’influence politique en tant que migrant·e ?
Dans la Ville de Berne, les personnes sans passeport suisse peuvent adresser directement une demande au Stadtrat de la Ville de Berne. Cela se fait avec une Partizipationsmotion (motion de participation). Suite à une « motion de participation », la Ville de Berne a p. ex. publié des informations en langue kurde.
Droits spécifiques et protection contre la discrimination
- Le site service de médiation de la ville de Berne conseille et joue un rôle de médiateur en cas de conflit avec l'administration municipale. (DE)
Où obtenir de l'aide si j'ai été victime de discrimination ? Où y a-t-il des conseils sur la discrimination raciale ?
Avez-vous subi du racisme ou d'autres discriminations ? Vous souhaitez soutenir d'autres personnes qui ont subi une discrimination ? Les services suivants vous donneront des informations et vous conseilleront :
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Centre de consultation juridique bernois pour personnes en besoin (DE, FR, IT, EN)
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Ensemble contre la violence et le racisme – gggfon (DE)
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Le Réseau de centres de conseil pour les victimes du racisme propose des centres de conseil dans toute la Suisse.
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Il y a des outils de soutien et des conseils pour faire face au hate speech (discours de haine) sur Stop Hate Speech.
Où est-il possible d’annoncer des cas de racisme ou d’autres discriminations ?
- Report online racism est la plateforme d’annonce de la Commission fédérale contre le racisme (CFR) sur le racisme sur internet. Les paroles racistes sont des remarques ou des commentaires négatifs sur la couleur de la peau, l’ethnie, la nationalité ou la religion.
Sites pour annoncer d’autres formes de racisme ou de discrimination :
Quels sont mes droits en cas de grossesse et de mariage ?
Vous travaillez et vous devenez mère ? Les mères et les personnes enceintes ont des droits particuliers.
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Vous trouverez des informations et des services de conseil sur le site Internet de Familie und Quartier de la ville de Berne. (DE)
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Vous trouverez également des informations sur vos droits sur le site du syndicat Unia.
Vous avez des questions sur le mariage ?
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Vous trouverez des informations sur le mariage sur ch.ch.
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C'est à vous de décider si vous vous mariez, avec qui et quand ! Vous vivez cela différemment ? Vous trouvez des informations sur le site de la ville de Berne sur les mariages forcés. (DE)
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Vous vivez une relation binationale ? Vous venez d'arriver en Suisse ? Frabina propose des conseils dans de nombreuses langues sur le thème de la cohabitation entre personnes de nationalités et de cultures différentes.
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Le centre de consultation pour femmes Infra Bern propose des conseils gratuits dans de nombreuses langues sur des thèmes juridiques liés au mariage, au divorce, à la maternité, aux congés et au droit des étrangers. (DE, EN, FR)
J'ai été victime de violence à la maison. Où est-ce que je peux trouver de l'aide ?
- Le canton de Berne a regroupé pour vous les différents services de conseil sur une carte d'urgence disponible en plusieurs langues.
- Vous trouverez des informations en plusieurs langues et des numéros d'urgence sur le site web de la ville de Berne.
Vous pensez qu’une personne se radicalise ? Vous voulez savoir quoi faire ?
- Les points de contact dans les cantons reçoivent les annonces de danger et donnent des conseils. Ici vous trouvez les points de contact du Canton de Berne.
- Fachstelle Radikalisierung und Gewaltprävention
Plus d’informations sur le site internet de la Ville de Berne. (DE)