Bons de garde
La ville de Berne accorde une réduction sur les frais d’accueil des enfants dans une garderie pour jeunes enfants en émettant des bons de garde.
Informations en français
Veuillez trouver des informations en français sur la page cantonale des bon de garde.
Qui peut avoir un bon de garde?
Vous pouvez faire une demande de bons de garde si les critères suivants vous sont applicables:
- Votre domicile civil est la ville de Berne.
- Vous et votre partenaire exercez une activité professionnelle, ou vous suivez une formation reconnue par l’État, vous êtes inscrit-e à l’ORP ou avez une indication sociale ou médicale.
- Votre revenu familial déterminant est inférieur à 160'000 francs.
- La garderie participe au système des bons et vous a promis une place pour votre enfant.
Si vous n’avez pas encore trouvé de place de garderie, veuillez s'il vous plaît contacter directement l'autorité responsable de la garderie pour laquelle vous vous intéressez. Pour savoir si une garderie accepte les bons de garde, consultez cette liste.
Comment procéder?
Dès que vous avez trouvé une place de garderie, vous pouvez déposer votre demande en ligne par kiBon. Nous vérifions votre demande et calculons le montant du bon. Nous virons le montant calculé chaque mois directement à la garderie, qui déduit cette somme de votre facture.
Le bon de garde est valable au maximum un an jusqu’au 31 juillet de l’année. Vous devez renouveler votre demande de bons de garde chaque année.
Veuillez noter qu’il n’est pas possible de faire une demande de bons de garde avec effet rétroactif. Veuillez donc impérativement déposer votre demande dans les délais.
Sur quel montant pouvez-vous compter?
Le montant du bon dépend du revenu familial net et de la fortune, qui est prise en compte à hauteur de 5 %. Le calculateur du bon de garde vous permet de calculer le montant approximatif de la contribution de la ville.
Où trouver un complément d’information?
Vous trouverez des informations complémentaires en français sur la page cantonale des bon de garde. Vous pouvez aussi volontiers nous joindre via le formulaire de contact, par téléphone ou par écrit, ou simplement passer nous voir. Cf. contact.
Protection des données
Pour le calcul, nous avons besoin de données sensibles comme par exemple l’intégralité de votre déclaration d’impôt. Il va de soi que ces données sont traitées de manière confidentielle. Vous avez le droit de caviarder les données non pertinentes, comme cela est décrit dans la fiche d’information Protection des données (PDF, 132.7 KB).
Base légales
Les bons de garde s’appuient sur les bases juridiques suivantes:
- FEBR (en allemand) Règlement sur l’accueil extrafamilial des enfants et des jeunes (rechercher le mot-clé allemand «Betreuungsgutscheine»)
- FEBVO (en allemand) Ordonnance sur l’accueil extrafamilial des enfants et des jeunes (rechercher le mot-clé allemand «Betreuungsgutscheine»)
- OEJF Ordonnance sur les programmes de soutien à l'enfance, à la jeunesse et à la famille
Information pour les garderies intéressées
Veuillez vous adresser l’Office des mineurs la ville de Berne: cf. contact.